Conditions générales de vente

Les présentes CGVs’appliquent entre ANNIECREATION représentée par Mme MAUFFREY Annie et l’acheteur.

 

Toute commande en ligne sur le site d’ANNIE CREATION entraîne l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

  

PRODUITS

Tous les produits en ligne sont réalisés par ANNIECREATION de façon artisanale, sauf éponges et boites qui sont quant à elles modifiées.

Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles, des différences peuvent apparaître au niveau de la matière première suivant la coupe des tissus.

ANNIECREATION se réserve le droit de supprimer des produits de son site à tout moment.

 

COMMANDES

Nos délais sont donnés à titre indicatif. Les délais supplémentaires éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts ni à toute indemnisation.

Toute commande spéciale personnalisée devra être confirmée par mail entre les 2 parties (client et Anniecréation) pour éviter tout malentendu ; Aucune commande spéciale personnalisée ne sera reprise ni échangée. L'acheteur accepte toutes les conditions générales de vente stipulées sur la commande qui est ferme et définitive. Aucune commande ne sera envoyée si son règlement n'a pas été effectué auparavant .

 

DISPONIBILITE

Les produits sont proposés dans la limite des stocks pouvant être fabriqués suivant disponibilité des matières premières. En cas d'indisponibilité, le produit sera proposé dans un tissus différent tout en restant dans la même conception ; sinon un remboursement pourra être envisagé.

 

PAIEMENT

Le règlement s'opère à la commande soit Via PAY PAL, au comptant sans escompte ou par chèque en Euros.

Pour un règlement par chèque, celui-ci devra être établi à l'ordre de Mme MAUFFREY Annie et à adresser à :

ANNIECREATION

650,ch des cabri ères

06250-MOUGINS

En cas d'incident de paiement, les frais sont à la charge du client ,ANNIECREATION se réserve le droit de suspendre les commandes en cours et de refuser toute nouvelle commande jusqu'au complet règlement des sommes dues.

PRIX

Tous les prix sont H.T.(TVA non applicable selon l’article 293 B du C.G.I).et ne tiennent pas compte des frais de port.(Frais de port notifiés sur le bon de commande avant la finalisation de la commande).

TVA non applicable : Auto-entreprise.

 

EXPEDITION

Toute commande sera expédiée par La Poste, en colissimo non recommandé à l'adresse indiquée.

ANNIECREATION ne pourra être tenue responsable des problèmes d’acheminement de la poste (retard, grève, perte,...). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

 

DELAIS DE LIVRAISON

ANNIECREATION s'engage à livrer les commandes dans un délai de 5 à 10 jours sauf si rupture de stock de matière première ou commande spéciale personnalisée. Le délai supplémentaire sera notifié par mail dans les 48h.

Le non-respect de ce délai de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de votre commande ou à des dommages et intérêts.

 

RETOUR

Si les produits livrés ne conviennent pas et en vertu de l’article L121-16 du code de consommation le client dispose de 7 jours pour nous les retourner, en parfait état dans leur emballage d'origine. Lors du renvoi les frais de port restent à la charge du client sauf erreur de notre part. Le remboursement aura lieu sans délai et au plus tard dans les trente jours. Les articles incomplets salis, abîmés endommagés ne seront pas repris.

 

JURIDICTION

A défaut de résolution amiable, tout litige entre ANNIECREATIONet son client, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice.

 

 

1 Valable pour les livraisons dans le pays suivant : France. Plus d'infos sur les délais de livraison dans d'autres pays ici : Conditions de livraison et de paiement